1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des réservations, séjours et prestations proposés par l’Hôtel NOTO, situé au sein du Centre multifonctionnel GRIDX sis à Wickrange (Luxembourg), rue des 3 Cantons (« l’Hôtel » ou « l’Etablissement »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de l’Hôtel.
Les réservations effectuées pour des groupes ou dans le cadre de conventions d’entreprises font l’objet de conditions particulières distinctes. Toute demande en ce sens doit être adressée à reservations@notohotel.com.
2. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées :
- sur le site internet de l’hôtel ;
- par téléphone 00352 20 10 20 50 ;
- par courrier électronique à reservations@notohotel.com ;
- par l’intermédiaire des principales plateformes de réservation ;
- par une agence de voyages.
Selon le tarif choisi, plusieurs formules sont proposées :
- Tarif prépayé : paiement immédiat lors de la réservation. Ce tarif bénéficie d’un prix préférentiel mais n’est ni modifiable ni remboursable ;
- Tarif standard : paiement à l’arrivée selon les conditions indiquées lors de la réservation. L’annulation est possible conformément aux présentes CGV ;
- Tarifs proposés par des plateformes partenaires : les conditions d’annulation et de modification propres à ces plateformes demeurent applicables lorsqu’elles diffèrent des présentes CGV.
Toute demande de modification devra être adressée exclusivement par courrier électronique à reservations@notohotel.com.
Les modifications restent soumises aux disponibilités et accord de l’Etablissement.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, la taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix affiché.
Le petit-déjeuner peut être inclus ou proposé en supplément selon le tarif réservé.
Les paiements sont acceptés notamment par :
- cartes bancaires ;
- espèces dans les limites autorisées par la législation ;
- virement bancaire lorsque celui-ci a été accepté par l’Etablissement.
Le règlement est effectué :
- soit lors de la réservation pour les tarifs prépayés ;
- soit à l’arrivée pour les autres tarifs.
L’Hôtel se réserve le droit de demander une garantie bancaire sous la forme d’une préautorisation ou d’un dépôt de garantie de 100.-EUR (cent euros), destiné à couvrir notamment les dégradations ou frais complémentaires éventuels.
Le refus de fournir la garantie demandée peut entraîner le refus d’accès à la chambre.
4. Annulation, modification et départ anticipé
Pour les réservations effectuées directement auprès de l’Hôtel, les annulations sont possibles jusqu’à 00h00 la veille de l’arrivée, sauf conditions tarifaires particulières.
Les réservations prépayées ou expressément non remboursables ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les réservations réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme restent soumises aux conditions d’annulation de cette dernière.
En cas de départ anticipé imputable au client, l’intégralité du séjour réservé demeure due.
En cas de non-présentation du client (no-show), l’Hôtel pourra, lorsqu’il dispose des coordonnées du client, tenter de le contacter afin de connaître ses intentions. À défaut de réponse ou d’information contraire, la réservation sera considérée comme abandonnée. Les nuitées réservées demeureront dues conformément aux conditions tarifaires applicables.
5. Check-in et check-out
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00.
Elles doivent être libérées au plus tard à 10h00 le jour du départ.
Tout départ tardif peut donner lieu à la facturation de frais complémentaires, voire d’une nuit supplémentaire selon l’heure effective de libération.
6. Identification des clients
Conformément aux obligations légales applicables au Grand-Duché de Luxembourg et pour des raisons de sécurité, chaque occupant de la chambre devra présenter une pièce d’identité valide lors de son arrivée.
Toutes les personnes hébergées doivent être déclarées auprès de la réception.
Les visiteurs extérieurs sont autorisés uniquement sous la responsabilité du client hébergé et doivent également être déclarés à la réception.
Toute personne non déclarée pourra entraîner une facturation complémentaire, un changement de chambre si nécessaire ou le refus de son hébergement.
Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’Établissement que sous la responsabilité et en présence d’un parent, d’un représentant légal ou d’un adulte dûment autorisé, lequel demeure responsable de leur surveillance, de leur comportement et des éventuels dommages qu’ils pourraient causer.
7. Occupation des chambres
Chaque chambre ne peut accueillir qu’un nombre maximal d’occupants correspondant à sa capacité.
En cas de dépassement ou de déclaration inexacte concernant les occupants, l’Hôtel pourra, selon les disponibilités :
- attribuer une chambre adaptée moyennant un supplément ;
- refuser l’hébergement des personnes supplémentaires.
L’Hôtel pourra accéder à une chambre, y compris en l’absence du client, en cas d’urgence, de nécessité technique, de sécurité ou lorsqu’une intervention apparaît nécessaire pour préserver les personnes, les biens ou les installations de l’Établissement, notamment en cas d’incendie, de dégât des eaux, de déclenchement d’une alarme, de suspicion de malaise ou de tout autre événement nécessitant une intervention immédiate.
8. Animaux
Les chiens et les chats sont admis moyennant un supplément de 25 € par nuit ou selon le tarif communiqué lors de la réservation.
Le propriétaire demeure seul responsable de son animal et doit signer la procédure animaux domestiques.
Les animaux ne peuvent jamais rester seuls dans une chambre.
Ils sont admis dans les espaces communs de l’Hôtel dans le respect des règles de sécurité et de tranquillité des autres clients.
Tout dommage, nettoyage particulier ou nuisance occasionné par un animal sera intégralement facturé à son propriétaire.
L’Hôtel pourra exiger le départ immédiat de l’animal, voire du client, en cas de comportement dangereux ou de nuisances répétées.
9. Comportement des clients
L’Hôtel est entièrement non-fumeur et non-vapoteur.
Toute consommation de tabac ou de cigarette électronique dans une chambre entraînera la facturation forfaitaire de deux-cent-cinquante euros (250.-EUR), correspondant aux frais de remise en état, de désodorisation et d’immobilisation éventuelle de la chambre.
Les fêtes, rassemblements privés ou événements non autorisés sont interdits.
Les clients s’engagent à respecter la tranquillité des lieux.
Entre 22h00 et 6h00, chacun veillera à éviter toute nuisance sonore.
L’Hôtel se réserve le droit de mettre immédiatement fin au séjour, sans indemnité ni remboursement, en cas de violence, menaces, comportement agressif ou intimidant envers le personnel ou les autres clients, nuisances graves ou répétées, dégradations, refus de respecter les consignes du personnel ou, plus généralement, de tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon fonctionnement de l’Établissement. L’Hôtel pourra, le cas échéant, solliciter l’intervention des forces de l’ordre.
10. Activités interdites
Il est strictement interdit d’utiliser les chambres ou les locaux de l’Hôtel à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Sont notamment prohibés :
- la détention ou la consommation de stupéfiants ;
- la prostitution ou toute forme d’exploitation sexuelle ;
- la traite des êtres humains ;
- les activités commerciales non autorisées ;
- les comportements frauduleux ;
- l’introduction d’armes, d’explosifs ou d’objets dangereux ;
- l’introduction ou l’utilisation dans les chambres ou dans les parties communes de l’Hôtel de vélos, trottinettes, trottinettes électriques, bougies, réchauds, plaques chauffantes ou de tout appareil ou équipement susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou d’accroître le risque d’incendie.
En pareil cas, l’Hôtel pourra :
- refuser l’accès ;
- mettre immédiatement fin au séjour ;
- solliciter l’intervention des autorités compétentes ;
- conserver les sommes restant dues ;
- réclamer l’indemnisation intégrale du préjudice subi.
11. Dégradations
Le client répond de toute dégradation causée par lui-même, ses accompagnants, ses visiteurs ou ses animaux.
L’Hôtel pourra notamment facturer :
- les frais de nettoyage exceptionnel ;
- les frais liés aux odeurs de tabac ;
- le remplacement du linge ;
- les équipements manquants ou détériorés ;
- le mobilier endommagé ;
- les frais d’immobilisation d’une chambre ;
- toute autre remise en état rendue nécessaire.
Les dommages sont constatés par le personnel de l’Hôtel.
L’Hôtel pourra débiter la garantie bancaire après le départ du client, après information de celui-ci et communication des justificatifs utiles.
Lorsque l’étendue des dégradations ou des frais occasionnés ne peut être déterminée immédiatement lors du départ du client, l’Hôtel se réserve le droit d’établir et de facturer les sommes correspondantes après constat, expertise ou établissement de devis, sur présentation des justificatifs utiles.
12. Coffres-forts – Objets oubliés
Chaque chambre est équipée d’un coffre-fort.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation de celui-ci. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des clients.
Les objets oubliés sont conservés pendant une durée de trois mois.
À défaut de réclamation dans ce délai, ils pourront être détruits ou éliminés sans indemnisation.
13. Parking et prestations du complexe GRIDX
L’Hôtel est situé au sein du Centre multifonctionnel GRIDX.
Certaines prestations, notamment le parking, les espaces de restauration ou d’autres services exploités au sein du complexe, relèvent d’exploitants distincts.
Leur fonctionnement, leurs horaires et leurs conditions d’utilisation dépendent de ces exploitants (le parking est accessible 24/7).
L’Hôtel ne saurait être tenu responsable des interruptions, modifications ou indisponibilités affectant ces services.
14. Indisponibilité des chambres
En cas de surbooking, sinistre, panne technique ou toute autre indisponibilité exceptionnelle, l’Hôtel s’efforcera de proposer une solution équivalente.
Lorsque cela s’avère nécessaire, le client pourra être relogé dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, aux frais de l’Hôtel, lequel prendra également en charge les éventuels frais de transport ainsi que la différence de prix.
15. Réclamations
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour devra être signalée sans délai à la réception afin de permettre à l’Hôtel d’y remédier.
Toute réclamation devra être adressée par écrit à reception@notohotel.com ou reservations@notohotel.com, au plus tard dans les 48 heures suivant le départ.
16. Protection des données
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réservation, du séjour et de l’exécution des présentes conditions générales sont traitées par l’Etablissement en qualité de responsable du traitement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et aux dispositions nationales applicables.
Ces données sont exclusivement utilisées pour la gestion des réservations, l’exécution des prestations, la gestion de la relation client, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, la défense des droits et intérêts de l’Etablissement.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire aux obligations légales applicables. Elles peuvent être communiquées aux seuls destinataires habilités ou aux prestataires intervenant pour le compte de l’Etablissement, dans la limite de leurs missions et sous réserve d’obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Etablissement selon les modalités précisées dans sa politique de confidentialité.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les Tribunaux de Luxembourg sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Elles sont rédigées en français, anglais et allemand.
En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaudra.
18. Dispositions finales
Le fait pour l’Hôtel de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
